Conditions Générales de Ventes
CGV / CGU

Introduction

l’entreprise mattberthou,  dont le siège social 10 rue Anatole France 63360 GERZAT France, immatriculée au registre des métiers  sous le numéro SIRET 89127533100017  représentée par Monsieur Matthieu  Berthou, est le vendeur des produits et des services présents sur le site marchands mattberthou.com  (ci-après désignée indistinctement le « Site »).

met à la disposition des particuliers, en France et à l’étranger, sur le Site, des offres de vente permettant à un acheteur (ci-après le « Client » ou l’ « Utilisateur »), après inscription, d’acheter des photos  (ci-après le(s) « Produit(s) ») proposés à un prix non négociable, affiché toutes taxes comprises (T.T.C).

Les présentes conditions générales de vente des Produits et d’utilisation du Site (ci-après les « CGUV ») régissent l’utilisation du Site, ainsi que tout achat de Produits qui serait effectué par le Client sur le Site.

Toute utilisation du Site implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGUV. L’acceptation des CGUV s’effectue en cochant la case « J’adhère pleinement aux Conditions Générales d’utilisation du Site et de Vente des Produits (CGUV) » lors de la réservation. Cette acceptation est nécessairement pleine et entière, toute acceptation sous réserve est considérée nulle et non avenue.

Mattberthou  se réserve le droit d’effectuer, à tout moment, tous changements sur le Site, notamment concernant les dispositions des présentes CGUV.

En cas de modification des présentes CGUV, les CGUV applicables seront celles en vigueur à la date de connexion sur le Site ou de la date de confirmation de la commande du ou des Produit(s), sauf si un changement des CGUV est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale auquel cas cette modification pourra, le cas échéant, s’appliquer également aux commandes antérieures que le Client auraient effectuées sur le Site.

Les présentes CGUV sont consultables en français et en anglais, En cas de litige en français… 

 

1. Les Produits

Les photos sont présentées sur le Site par  pays.

Le Client est pleinement informé et accepte que les images et les couleurs des photos mises en vente sur le Site, peuvent ne pas correspondre aux couleurs réelles des Produits en raison notamment du navigateur Internet ou de la qualité de l’écran utilisé par le Client.

 

2. Les Prix

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Les photos commandées sont facturées au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des photos, dès son entrée en vigueur.

Seuls les règlements en euros sont acceptés.

Les prix applicables sont les prix affichés sur le Site au moment de la commande.

 

3. L’inscription

L’accès  sur le Site est gratuit (hors coûts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique).

L’Utilisateur du Site certifie qu’il est majeur et pleinement capable juridiquement. Toute utilisation du Site par un utilisateur mineur est effectuée sous l’entière responsabilité du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale sur l’utilisateur mineur concerné.

L’Utilisateur devra renseigner, de bonne foi, un formulaire d’informations personnelles sur nom prénom et mail. L’Utilisateur s’engage à fournir à Mattberthou  des informations à jour, complètes, exactes.

Mattberthou se réserve le droit de refuser l’inscription de tout Utilisateur avec lequel il existerait un litige ou qui ne présenterait pas les garanties de solvabilité nécessaires.

L’Utilisateur doit également donner une adresse e-mail qui lui sera demandée à chaque fois qu’il souhaitera commander  une ou des photos ou s’inscrire sur 1 formation.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant qu’il pourra exercer par  mail  sur le mail du site  contact@mattberthou.com et ce, sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s’opposer pour juste motif au traitement de ses données personnelles.

 

4. Accessibilité du Site

Mattberthou  fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.

L’accès au Site et aux contenus est fourni sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

Mattberthou  ne fournit aucune garantie expresse ou implicite sur l’intangibilité de tout ou partie du Site et son accessibilité permanente aux contenus.

Mattberthou  ne peut garantir que certaines caractéristiques des Produits (notamment les couleurs) présentés sur le Site reproduisent exactement les Produits, la fidélité dépendant en partie de la qualité de rendu des couleurs de l’équipement informatique de chaque Utilisateur.

Mattberthou  s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation du Site et son accès dans les meilleures conditions possibles.

L’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, et notamment celles relatives aux performances techniques, aux temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, et aux risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.

En conséquence, Mattberthou  ne peut être tenu responsable d’un quelconque dommage éventuellement subi par un Utilisateur, notamment et sans que cette liste soit restrictive, dans les cas suivants :

• des pertes d’exploitation ou d’informations, résultant d’éventuels dysfonctionnements, pannes, retards ou interruptions de l’accès au réseau Internet ;
• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
• des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
• de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée;
• de tout dommage causé à l’ordinateur, PDA ou smartphone etc. d’un internaute qui se connecte au Site ;
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d’utiliser le Site ou ayant endommagé le système d’un internaute qui se connecte au Site ;
• de toute défaillance ou erreur manifeste (notamment technique, matérielle, logicielle, d’affichage de prix, de traduction etc…) de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d’utiliser le Site ou ayant induit en erreur un internaute qui se connecte au Site ; et/ou
• des dommages indirects.

 

5. Responsabilité en tant qu’Hébergeur

1. L’Utilisateur s’engage, à première demande y compris en cas de décision de justice non définitive, à indemniser et dédommager Mattnerthou de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais en ce compris les honoraires et frais de conseil que mattberthou devrait être amenés à supporter si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une réclamation ou d’une action liée à cette utilisation du Service par l’Utilisateur.
2. L’Utilisateur est informé que Matberthou peut communiquer toutes les informations qui lui sont relatives, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression des fraudes et infractions.
3. Le Site peut être susceptible de contenir des liens vers d’autres sites internet qui demeurent hors du contrôle de Mattberthou. Mattberthou décline toute responsabilité en cas de non-respect des règles concernant la protection des données ou le contenu de ces sites internet.

 

6. La Commande et la Validation de la Transaction

La commande et la validation de l’achat de Produit(s) par le Client se font, sauf indication contraire sur le Site, selon les étapes suivantes :

1. le Client se connecte au Site ;
2. le Client choisit le numéro de la le(s) photos  qu’il souhaite acheter et sa légende sous la photo.
3. le Client remplit les éventuelles informations personnelles manquantes de son compte, s’il ne l’a pas fait précédemment ;
4. le client clic sur commander.
5. le Client lit et accepte expressément et sans réserve les CGUV ;
6. le Client valide la commande, le prix de(s) photo(s), en cliquant sur « Payer ma commande » ;

 La commande ne sera alors confirmée qu’après acceptation du paiement par la banque du Client et réception du montant total de la commande par Mattberthou. Mattberthou se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ;

7. Le Client reçoit ensuite sa photo par mail sur le mail qu’il a donné lors de sa commande selon les indications qui lui auront été délivrées par Mattberthou.

 

7. Réserve de Propriété

Toutes les Œuvres vendues sur le Site demeurent l’entière propriété de Mattberthou  jusqu’au complet encaissement du prix de vente versé par le Client à Mattberthou.

Le client s’engage a utiliser la ou les photos achetée(s) dans le cadre d’une licence standard. Toute utilisation dans le cadre d’une licence étendue sans autorisation de Mattberthou donnera lieu à des poursuites.